Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10
Créé le 18 août 1993 · En vigueur du 31 mars 1999 au 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Imposition des taxes sur l'alcool en Corse
Résumé. En Corse, on applique les mêmes taxes sur l'alcool que partout ailleurs.
2 versions
2 cités