Code général des impôts, CGI
II : Impôt sur les maisons de jeux
Abrogé1 janvier 2025
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2024
II : Impôt sur les cercles et maisons de jeux→II : Impôt sur les maisons de jeux
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018
II : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements→II : Impôt sur les cercles et maisons de jeux
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 31 décembre 2014
II : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
1° : Champ d'application
Champ d'application
2° : Tarif
Tarif
3° : Appareils automatiques - Obligations
Appareils automatiques - Obligations
4° : Exonérations
Exonérations
5° : Demi-tarif
Demi-tarif
5° : Assiette et liquidation
Assiette et liquidation
6° : Assiette et liquidation
7° : Obligations des exploitants
Obligations des exploitants
Répartition de l'impôt
8° : Répartition de l'impôt