Article 1559
Abrogé depuis le 1998-04-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Impôt sur les spectacles et jeux
Résumé Un impôt est collecté sur les spectacles et jeux, mais depuis 1970 il ne touche plus les cinémas et la TV, et depuis 1971 seulement les événements sportifs, les clubs de jeux et les machines automatiques dans les lieux publics.
Mots-clés : impôt spectacles jeux divertissements législation fiscalité sports cinémas télévision municipalité
Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1566.
Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.
1 version
1 cité