Code général des impôts, CGI

Champ d'application

Abrogé22 avril 1998
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Transféré22 avril 1998

Créé le 10 août 1987 · Transféré le 22 avril 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impôt sur les spectacles et jeux

Résumé. Un impôt est collecté sur les spectacles et jeux, mais depuis 1970 il ne touche plus les cinémas et la TV, et depuis 1971 seulement les événements sportifs, les clubs de jeux et les machines automatiques dans les lieux publics.

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 (Tarification des spectacles, jeux et divertissements) à 1566 (Répartition et versement de l’impôt sur les spectacles).

Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.

Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998

En vigueur du lundi 10 août 1987 au mardi 21 avril 1998

Champ d'application
Article 1559