Créé le 10 août 1987 · Transféré le 22 avril 1998
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Impôt sur les spectacles et jeux
Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 (Tarification des spectacles, jeux et divertissements) à 1566 (Répartition et versement de l’impôt sur les spectacles).
Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.
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