Code général des impôts, CGI

Article 1681 F

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Article 1681 F

L'option prévue au premier alinéa de l'

article 1681 A

(

Recouvrement mensuel de l'impôt sur le revenu

)

Art. 1681 A

Recouvrement mensuel de l'impôt sur le revenu

Tu peux choisir de payer ton impôt sur le revenu chaque mois par prélèvement automatique, ou bien le régler autrement, selon les règles du code.

, lorsqu'elle est exercée, est également valable pour le recouvrement de la contribution mentionnée à l'article 234 undecies.

Dans ce cas, les dispositions des quatre premiers alinéas de l'

article 1681 B

(

Prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu

)

Art. 1681 B

Prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu

Le prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu est calculé en fonction des revenus de l'année précédente, et le contribuable peut demander à modifier ou suspendre ces prélèvements s'il estime qu'ils ne correspondent pas à ce qu'il devra payer.

et les articles

1681 C

(

Paiement du solde de l'impôt en novembre et décembre

)

Art. 1681 C

Paiement du solde de l'impôt en novembre et décembre

Le solde de l'impôt est prélevé en novembre, puis en décembre si nécessaire, et s'il dépasse la mensualité, il est recouvré rapidement, sauf opposition du contribuable.

à

1681 E

(

Modalités du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

)

Art. 1681 E

Modalités du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

Le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu est organisé par un décret qui fixe les règles pour choisir cette option et les dates des prélèvements.

s'appliquent à la somme de l'impôt sur le revenu et de cette contribution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2000 · Abrogé le 31 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option de prélèvement mensuel pour l’impôt et une contribution

Résumé. Si tu choisis de payer ton impôt sur le revenu par prélèvement mensuel, tu peux aussi faire la même chose pour la contribution mentionnée à l’article 234 undecies.

L'option prévue au premier alinéa de l'article 1681 A (Recouvrement mensuel de l'impôt sur le revenu), lorsqu'elle est exercée, est également valable pour le recouvrement de la contribution mentionnée à l'article 234 undecies.

Dans ce cas, les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 1681 B (Prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu) et les articles 1681 C (Paiement du solde de l'impôt en novembre et décembre) à 1681 E (Modalités du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu) s'appliquent à la somme de l'impôt sur le revenu et de cette contribution.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au vendredi 30 décembre 2005

En résumé. La modification remplace la référence à deux contributions (article 234 ter et 234 nonies) par une seule (article 234 undecies) dans le cadre du recouvrement de l'impôt sur le revenu.

Source : Légifrance