L'option prévue au premier alinéa de l'
article 1681 A
(
Recouvrement mensuel de l'impôt sur le revenu
)
Art. 1681 A
Recouvrement mensuel de l'impôt sur le revenu
Tu peux choisir de payer ton impôt sur le revenu chaque mois par prélèvement automatique, ou bien le régler autrement, selon les règles du code.
, lorsqu'elle est exercée, est également valable pour le recouvrement de la contribution mentionnée à l'
article 234 ter
(
Contribution 234 ter : taxe sur les loyers
)
Art. 234 ter
Contribution 234 ter : taxe sur les loyers
C’est une taxe qu’on paie chaque année sur les loyers, calculée après avoir soustrait les dépenses du propriétaire et ajouté celles que le locataire doit payer.
et la contribution additionnelle mentionnée à l'
article 234 nonies
(
Contribution sur les revenus locatifs
)
Art. 234 nonies
Contribution sur les revenus locatifs
Un impôt annuel s'applique aux revenus de la location de locaux anciens, avec des exemptions pour certains types de locations.
.
Dans ce cas, les dispositions des quatre premiers alinéas de l'
article 1681 B
(
Prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu
)
Art. 1681 B
Prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu
Le prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu est calculé en fonction des revenus de l'année précédente, et le contribuable peut demander à modifier ou suspendre ces prélèvements s'il estime qu'ils ne correspondent pas à ce qu'il devra payer.
et les articles
1681 C
(
Paiement du solde de l'impôt en novembre et décembre
)
Art. 1681 C
Paiement du solde de l'impôt en novembre et décembre
Le solde de l'impôt est prélevé en novembre, puis en décembre si nécessaire, et s'il dépasse la mensualité, il est recouvré rapidement, sauf opposition du contribuable.
à
1681 E
(
Modalités du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu
)
Art. 1681 E
Modalités du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu
Le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu est organisé par un décret qui fixe les règles pour choisir cette option et les dates des prélèvements.
s'appliquent à la somme de l'impôt sur le revenu et de ces contributions.
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