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Article 1840 O

Sanctions pénales pour l'abus des timbres

Code général des impôts, CGI

Article 1840 L

Article 1840 L

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Endossement d'un warrant sans timbre interdit

Résumé Il est interdit d'enregistrer un warrant sans timbre dans les registres du magasin, sinon l'administration du magasin peut être sanctionnée.
Mots-clés : Fiscalité Sanctions Timbres Registres de magasin

L'endossement d'un warrant séparé du récépissé non timbré ou non visé pour timbre conformément à la loi, ne peut être transcrit ou mentionné sur les registres du magasin, sans que l'administration du magasin encoure les sanctions prévues aux articles 1729 et 1840 H.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 9 juillet 1987

Abrogé le vendredi 11 avril 1997

L'endossement d'un warrant séparé du récépissé non timbré ou non visé pour timbre conformément à la loi, ne peut être transcrit ou mentionné sur les registres du magasin, sans que l'administration du magasin encoure les sanctions prévues aux articles 1729 et 1840 H.