Article 1825 G
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agent Douanier - Recherche & Poursuite d’infractions fiscales
Résumé les agent du Douané peut chasser la faute d'impôt sur le chiffre d'affaires (TVA) mais pas la faute qui est dans l’article 290 quater.
Mots-clés : Douane Contributions indérecte
Les agents des douanes sont compétents pour rechercher, constater et poursuivre les infractions prévues au présent C et les autres infractions au régime des contributions indirectes.
Le présent article ne s'applique pas aux infractions aux dispositions de l'article 290 quater.
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