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Article 1804 A

Doublement de la pénalité pour récidive

Code général des impôts, CGI

Article 1802

Article 1802

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des infractions visées aux articles 1797 et 1810

Résumé Certaines infractions graves ne bénéficient pas d'un sursis de peine.

Les dispositions de l'article 1801 ne sont pas applicables :

1° Aux infractions visées aux articles 1797 et 1810 ;

2° Aux infractions au régime économique de l'alcool et au monopole des tabacs.

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Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 9 octobre 2015

Abrogé le mardi 1 juillet 2025

Les dispositions de l'article 1801 ne sont pas applicables :

1° Aux infractions visées aux articles 1797 et 1810 ;

2° Aux infractions au régime économique de l'alcool et au monopole des tabacs.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Les dispositions de l'article 1801 ne sont pas applicables : 1° Aux infractions visées aux articles 1797 et 1810 ;

2° Aux infractions au régime économique de l'alcool, au monopole des tabacs et à la réglementation prohibant l'absinthe et les liqueurs similaires.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Toute infraction aux dispositions de l’article 823 est punie d’une amende de 1.000 F à 10.000 F.