Section précédente
E
Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne
41 decies — 41 undecies
Section parente
Section V
Obligations des redevables
Section suivante
A
Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs
42 — 46
A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs
D : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxe
G : Exploitants de spectacles
H : Opérations relevant du commerce électronique
I : Opérateurs de détaxe
J. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage