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Opérations exclues de l'imposition sur option
23 O — 23 P
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Section I
Champ d'application
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1°
Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs
24 bis — 24 ter
1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs
2° : Transports de voyageurs par trains internationaux
