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I

Taux réduit

30-0 A

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

0I : Taux normal

Article 30-00 A

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Définition des gros équipements pour la TVA

Résumé Cet article dit quels équipements sont considérés comme gros pour la TVA.

La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit :

  1. Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;

  2. Ascenseur ;

  3. Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;

  4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air.

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