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Impôt sur le revenu et impositions figurant sur le même article de rôle

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Article 383-0 ter

Dispositions applicables en cas de rejet ou d'échec du prélèvement de l'impôt sur le revenu

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 383-0 bis

Article 383-0 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date de prélèvement des impôts sur le revenu et taxes assimilées

Résumé Les impôts sur le revenu et certaines taxes sont prélevés le 25 de chaque mois.

Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts sont effectués le 25 du mois.

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Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts sont effectués le 25 du mois.