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TITRE II

DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

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D1421-1 — R1421-8

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales

Section 1 : Archives

Section 2 : Bibliothèques

Section 3 : Archéologie

Section 4 : Monuments historiques