Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Attributions du conseil exécutif

Article L7224-8

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Attributions du conseil exécutif de la Martinique

Résumé Le conseil exécutif dirige les actions de la Martinique selon les règles établies.

Le conseil exécutif dirige l'action de la collectivité territoriale de Martinique dans les conditions et limites fixées par le présent titre.