Article L7222-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique
Résumé Le nombre de conseillers et la durée de leur mandat à l'assemblée de Martinique sont déterminés par le code électoral.
La composition de l'assemblée de Martinique et la durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique sont déterminées par le chapitre Ier du titre II du livre VI bis du code électoral.
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