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CHAPITRE VI

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

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Section 4

Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

L7226-7 — L7226-10

Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Fonctionnement

Article L7226-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du règlement intérieur du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Le conseil peut faire ses propres règles pour mieux fonctionner.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique établit son règlement intérieur.

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Article L7226-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et des membres de la commission permanente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Le conseil de Martinique élit son président et ses membres importants par vote secret.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique élit en son sein au scrutin secret, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, son président et les membres de sa commission permanente.

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Article L7226-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à disposition de moyens pour le fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Le conseil exécutif fournit les outils dont le conseil a besoin pour travailler et faire des études.

Le conseil exécutif de Martinique met à la disposition du conseil les moyens nécessaires à son fonctionnement. Ces moyens doivent permettre notamment d'assurer le secrétariat des séances du conseil et de ses sections et commissions. Le conseil exécutif met également les services de la collectivité territoriale ou une partie de ceux-ci à la disposition du conseil à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur tout projet à caractère économique, social, environnemental, culturel, éducatif ou sportif de sa compétence.

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la disposition du conseil.

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