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Section 8
Dispositions relatives aux personnels
L5217-19
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TITRE Ier
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
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Section 1
Création
L5218-1 — L5218-2
Section 1 : Création
Section 2 : Organisation déconcentrée des services de la métropole
Section 3 : La conférence métropolitaine des maires
Section 4 : Dispositions financières
