Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Syndicat de communes

Section 1 : Création

Section 2 : Organes

Sous-section 1 : Le comité du syndicat

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement

Sous-section 2 : Fusion

Sous-section 3 : Retrait de communes

Sous-section 5 : Adhésion d'un syndicat à un établissement public de coopération intercommunale

Section 6 : Dissolution