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TITRE II

AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

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Gestion des biens et droits indivis

L5222-1 — L5222-3

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes

Section 1 : Gestion des biens et droits indivis

Section 2 : Fin de l'indivision