Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Communauté urbaine

Section 1 : Création

Section 2 : Organes

Sous-section 1 : Le conseil de communauté

Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté

Section 3 : Compétences

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Compétences obligatoires

Sous-section 3 : Transferts de compétences

Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention

Sous-section 5 : Transferts de biens, droits et obligations

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Modifications

Sous-section 1 : Admission de nouvelles communes

Section 6 : Dissolution et transformation