Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE VII : Métropole

Section 1 : Création

Section 2 : Compétences

Section 3 : Régime juridique

Section 4 : La conférence métropolitaine

Section 5 : Le conseil de développement

Section 6 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 1 : Budgets et comptes

Sous-section 2 : Recettes

Sous-section 3 : Dépenses

Sous-section 4 : Comptabilité

Sous-section 5 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole

Section 7 : Dispositions transitoires

Section 8 : Dispositions relatives aux personnels