Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Communauté de communes

Section 1 : Création

Section 2 : Organes

Sous-section 1 : Le conseil de la communauté de communes

Section 4 : Compétences

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes

Sous-section 3 : Retrait de communes

Sous-section 4 : Adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte

Section 7 : Dissolution