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Section 1

Commissions administratives paritaires nationales

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Paragraphe 1

Présidence

R282-24

Code général de la fonction publique

Sous-section 4 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Présidence

Paragraphe 2 : Règlement intérieur

Paragraphe 3 : Secrétariat

Paragraphe 4 : Organisation des séances

Sous-Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Sous-Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Sous-Paragraphe 3 : Réunions des commissions administratives paritaires nationales par conférence audiovisuelle ou téléphonique

Paragraphe 5 : Déroulement des séances

Sous-Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Sous-Paragraphe 2 : Quorum

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de vote

Sous-Paragraphe 4 : Procès-verbal

Paragraphe 6 : Facilités et indemnités accordées aux membres des commissions administratives paritaires nationales

Sous-Paragraphe 1 : Autorisations d'absence

Sous-Paragraphe 2 : Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

Paragraphe 7 : Dissolution