Article R282-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des commissions administratives paritaires nationales
Résumé Le chef de l'offre de soins dirige la commission, mais peut être remplacé par le chef du Centre national de gestion s'il ne peut pas être présent.
La commission administrative paritaire nationale est présidée par le directeur général de l'offre de soins et, en cas d'empêchement, par le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant.
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