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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R264-20 — R264-23

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

Article R264-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat des commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les hôpitaux s'occupent de la gestion administrative des commissions départementales.

Dans la fonction publique hospitalière, le secrétariat de la commission administrative paritaire départementale est assuré par l'établissement qui en assure la gestion.

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Article R264-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du secrétaire adjoint dans les commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Résumé Un membre du personnel devient secrétaire adjoint à chaque réunion de la commission.

Un représentant du personnel est désigné par la commission départementale en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

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Article R264-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la commission administrative paritaire locale dans la fonction publique hospitalière

Résumé L'établissement doit gérer le secrétariat de la commission administrative paritaire locale.

Le secrétariat de la commission administrative paritaire locale est assuré par l'établissement concerné.

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Article R264-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du secrétaire adjoint dans les commissions administratives paritaires locales et départementales

Résumé À chaque réunion, un membre du personnel est choisi pour être le secrétaire adjoint.

Un représentant du personnel est désigné par la commission locale en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

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