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Organisation des séances

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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale

R264-50 — R264-52

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Réunions de commissions administratives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière