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Secrétariat

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Sous-section 3

Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-16 — R264-19

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Article R264-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la commission administrative paritaire dans la fonction publique territoriale

Résumé C'est l'autorité territoriale qui choisit le secrétaire de la commission administrative paritaire parmi les représentants de l'administration.

Le secrétariat de la commission administrative paritaire est assuré par un représentant de l'administration désigné par l'autorité territoriale.

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Article R264-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du secrétaire adjoint dans les CAP territoriales

Résumé Un représentant du personnel devient secrétaire adjoint dans la CAP territoriale.

Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

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