Section parente

Section 6

Facilités et indemnités accordées aux membres des commissions administratives paritaire

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Sous-section 2

Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

R264-81 — R264-82

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Autorisations d'absence

Article R264-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence pour les représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel peuvent s'absenter pour participer aux réunions des commissions administratives paritaires.

Des autorisations d'absence sont accordées aux représentants du personnel titulaires et suppléants au sein des commissions administratives paritaires selon les modalités déterminées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.

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