Section précédente
Sous-section 2
Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement
R264-81 — R264-82
Section parente
Chapitre IV
FONCTIONNEMENT
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Sous-section unique
Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
R264-83
Sous-section unique : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
