Section parente

Chapitre IV

FONCTIONNEMENT

Section suivante

Sous-section 1

Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R264-55 — R264-56

Code général de la fonction publique

Section 5 : Déroulement des séances

Sous-section 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Sous-section 2 : Quorum

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 3 : Modalités de vote

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 4 : Procès-verbal et publicité des avis

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière