Section parente

Chapitre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS

Section suivante

Paragraphe 1

Recours au vote électronique

R211-505 — R211-507

Code général de la fonction publique

Section 6 : Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

Article R211-503

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles

Résumé Le vote électronique par internet pour les élections professionnelles suit les règles de cette section et des sections 1 à 5, sauf si elles se contredisent.

Les modalités d'organisation du vote électronique sont régies par les dispositions de la présente section et, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions régissant les élections aux instances de dialogue social figurant aux sections 1 à 5 du présent chapitre.

1 version

1 cité

Article R211-504

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du scrutin dans le cadre du vote électronique

Résumé Le « scrutin » désigne tout le processus de vote pour créer une instance de dialogue social.

Le scrutin, au sens de la présente section, s'entend comme l'ensemble des opérations de vote organisées en vue de la constitution d'une instance de dialogue social.

1 version

Sous-section 1 : Organisation du vote électronique

Paragraphe 1 : Recours au vote électronique

Paragraphe 2 : Garanties liées au vote électronique

Sous-section 2 : Mise en œuvre du vote électronique

Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique

Paragraphe 2 : Expertise indépendante

Paragraphe 3 : Cellule de supervision technique

Paragraphe 4 : Centre d'assistance

Sous-section 3 : Listes électorales

Sous-section 4 : Candidatures et professions de foi

Sous-section 5 : Préparation et déroulement du scrutin

Paragraphe 1 : Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique

Paragraphe 2 : Chiffrement de l'urne et scellement du système de vote électronique

Paragraphe 3 : Modalités du vote

Sous-section 6 : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Paragraphe 1 : Dépouillement et clôture des opérations électorales

Paragraphe 2 : Conservation et archivage des données