Section précédente
Paragraphe 2
Garanties liées au vote électronique
R211-508 — R211-514
Section parente
Section 6
Vote électronique par internet pour les élections professionnelles
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Paragraphe 1
Modalités du vote électronique
R211-515 — R211-517
Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique
Paragraphe 2 : Expertise indépendante
Paragraphe 3 : Cellule de supervision technique
Paragraphe 4 : Centre d'assistance
