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Section 6

Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

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Article R211-585

Contentieux de la recevabilité des candidatures aux élections professionnelles

Code général de la fonction publique

Article R211-504

Article R211-504

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du scrutin dans le cadre du vote électronique

Résumé Le « scrutin » désigne tout le processus de vote pour créer une instance de dialogue social.

Le scrutin, au sens de la présente section, s'entend comme l'ensemble des opérations de vote organisées en vue de la constitution d'une instance de dialogue social.

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Le scrutin, au sens de la présente section, s'entend comme l'ensemble des opérations de vote organisées en vue de la constitution d'une instance de dialogue social.