Section parente

Sous-section 5

Préparation et déroulement du scrutin

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Sous-Paragraphe 1

Information et moyens mis à disposition des électeurs

R211-553 — R211-558

Code général de la fonction publique

Paragraphe 3 : Modalités du vote

Sous-Paragraphe 1 : Information et moyens mis à disposition des électeurs

Sous-Paragraphe 2 : Expression du vote et émargement

Sous-Paragraphe 3 : Protection du système de vote pendant le scrutin