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Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

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Paragraphe 1

Dépouillement et clôture des opérations électorales

R211-572 — R211-579

Code général de la fonction publique

Sous-section 6 : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Paragraphe 1 : Dépouillement et clôture des opérations électorales

Paragraphe 2 : Conservation et archivage des données