Code général de la fonction publique

Paragraphe 3 : Cellule de supervision technique

Article R211-522

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une cellule de supervision technique pour le vote électronique

Résumé Une équipe surveille le vote électronique pour s'assurer que tout fonctionne correctement.

L'autorité organisatrice du scrutin crée une cellule de supervision technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend :
1° Des représentants de l'administration ou, dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, des membres de la collectivité territoriale ou de l'établissement ;
2° Dans les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5, les représentants des organisations syndicales ayant déposé une candidature ;
3° L'expert indépendant mentionné à l'article R. 211-518 ;
4° Lorsqu'il est recouru à un prestataire, des agents de celui-ci.

Article R211-523

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cellule de supervision technique

Résumé La cellule de supervision technique aide ceux qui organisent le vote électronique.

La cellule de supervision technique assiste les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique ainsi que les agents du centre d'assistance mentionnés à l'article R. 211-527.

Article R211-524

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Accès et supervision du vote électronique par la cellule technique

Résumé La cellule technique vérifie les listes et la sécurité du vote électronique.

Pendant toute la durée des opérations de vote électronique et pour chaque scrutin, les membres de la cellule de supervision technique peuvent à tout moment :
1° Accéder à la liste électorale ;
2° Accéder à l'évolution de la liste d'émargement et du compteur de votes ;
3° Constater l'intégrité du système de vote électronique.

Article R211-525

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Constats de la cellule de supervision technique

Résumé La cellule de supervision technique informe les responsables du vote de ses résultats.

La cellule de supervision technique porte ses constats à la connaissance du président du bureau de vote électronique ou du bureau de centralisation du vote électronique s'il en existe un.

Article R211-526

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Mise en œuvre du vote électronique par internet: Cellule de supervision technique

Résumé Les syndicats peuvent poser des questions à une cellule spéciale pendant les élections.

Dans les administrations de l'Etat et établissements mentionnés à l'article L. 3, la cellule de supervision technique est rendue destinataire des questions des organisations syndicales ayant déposé une candidature au scrutin.