Article L826-16
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle
Le reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle intervient, sur demande de l'intéressé, dans les conditions prévues au présent chapitre à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 826-4.
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