Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Reclassement pour raison opérationnelle

Article L826-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle

Résumé Un sapeur-pompier peut changer de poste pour des raisons opérationnelles, mais certaines règles spécifiques ne s'appliquent pas.

Le reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle intervient, sur demande de l'intéressé, dans les conditions prévues au présent chapitre à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 826-4.

Article L826-17

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Reclassement des sapeurs-pompiers professionnels pour raison opérationnelle

Résumé Un sapeur-pompier peut être reclassé dans un autre poste s'il ne peut plus faire son travail, mais il ne pourra pas revenir à son ancien poste.

Le reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle est réalisé par la voie du détachement dans un cadre d'emplois de niveau équivalent ou inférieur, dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V. Ce détachement ne peut être suivi d'une intégration.

Article L826-18

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Indemnité spécifique pour le reclassement des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Un sapeur-pompier reclassé pour raisons opérationnelles reçoit une indemnité basée sur son salaire à la date du reclassement.

Le sapeur-pompier professionnel reclassé pour raisons opérationnelles perçoit pendant la durée de son détachement une indemnité spécifique d'un montant égal à l'indemnité de feu, calculée sur la base de l'indice détenu à la date du reclassement et soumise au même régime au regard des droits à pension.

Article L826-19

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Remboursement des frais de reclassement opérationnel des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Quand un sapeur-pompier professionnel est reclassé pour raisons opérationnelles, son service rembourse les frais de rémunération et de cotisations à la collectivité ou l'établissement qui l'accueille.

En cas de reclassement pour raison opérationnelle d'un sapeur-pompier professionnel, le service départemental d'incendie et de secours rembourse à la collectivité ou à l'établissement d'accueil :
1° Le montant de la différence de traitement résultant de l'application des dispositions de l'article L. 826-6 et de l'indemnité spécifique prévue à l'article L. 826-18 ;
2° Les contributions patronales versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Pendant les deux premières années de détachement, le service départemental d'incendie et de secours rembourse les autres cotisations et contributions patronales afférentes à l'emploi occupé par l'intéressé.