Article L826-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de la cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels
Résumé Un décret décide comment les sapeurs-pompiers professionnels arrêtent leurs fonctions opérationnelles.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.
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