Article L822-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise des fonctions après un congé de longue maladie
Résumé Après un congé de longue maladie, un fonctionnaire doit travailler pendant un an avant de pouvoir en demander un autre.
Le fonctionnaire ayant obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.
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