Code général de la fonction publique

Article L822-7

Article L822-7

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Durée maximale des congés de longue maladie

Résumé Un fonctionnaire peut être absent trois ans maximum pour maladie.

La durée maximale des congés de longue maladie dont peut bénéficier le fonctionnaire est de trois ans.


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La durée maximale des congés de longue maladie dont peut bénéficier le fonctionnaire est de trois ans.