Article L723-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de déplacement des agents publics
Résumé Les agents publics se font rembourser leurs frais de déplacement par leur employeur.
Les frais de déplacement des agents publics sont pris en charge par leur employeur selon les dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail relatives aux frais de transport du salarié, dans des conditions précisées par décret.
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