Article L511-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité des corps et cadres d'emplois par intégration directe
Résumé Les fonctionnaires peuvent postuler à n'importe quel poste de la fonction publique.
Tous les corps et cadres d'emplois de la fonction publique sont accessibles aux fonctionnaires relevant du présent code par la voie de l'intégration directe.
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