Code général de la fonction publique
Section 2 : Missions
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Missions des centres de gestion
Résumé. Les centres de gestion aident les fonctionnaires territoriaux avec des concours, des emplois et d'autres services.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 2 : Missions
Sous-section 1 : Missions exercées à un niveau au moins régional
Sous-section 2 : Missions obligatoires exercées au profit de toutes les collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sous-section 3 : Missions obligatoires exclusivement exercées au profit des collectivités territoriales et des établissements affiliés
Sous-section 4 : Ensemble de missions exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public non affiliés
Sous-section 5 : Missions facultatives exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public