Sous-section 1 : Missions exercées à un niveau au moins régional

Sous-section 2 : Missions obligatoires exercées au profit de toutes les collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sous-section 3 : Missions obligatoires exclusivement exercées au profit des collectivités territoriales et des établissements affiliés

Sous-section 4 : Ensemble de missions exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public non affiliés

Sous-section 5 : Missions facultatives exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public