Section parente

Chapitre II

Centres de gestion de la fonction publique territoriale

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Sous-section 1

Organisation territoriale

L452-2 — L452-12

Code général de la fonction publique

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation territoriale

Sous-section 2 : Affiliation des collectivités territoriales et des établissements publics

Sous-section 3 : Organisation interne

Sous-section 4 : Régime administratif et financier