Code général de la fonction publique
Section 1 : Organisation et fonctionnement
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Organisation et fonctionnement des centres de gestion
Résumé. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont organisés par département, dirigés par un conseil d'administration et peuvent fusionner pour mieux gérer les ressources humaines.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 1 : Organisation territoriale
Sous-section 2 : Affiliation des collectivités territoriales et des établissements publics
Sous-section 3 : Organisation interne
Sous-section 4 : Régime administratif et financier