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Code forestier
Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
Abrogée1 juillet 2012
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Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Sous-section 3 : Direction
Abrogé1 juillet 2012Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 30 juin 2012
Section 3 : Administration générale→Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au mercredi 31 mars 2010
Section 3 : Administration générale
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Direction