Code forestier

Article R172-5

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Article R172-5

Les sommes ou redevances dues par les bénéficiaires des cessions ou des autorisations prévues par les articles

R. 172-2

(

Rôles de l'Office national des forêts en Guyane

)

Art. R.172-2

Rôles de l'Office national des forêts en Guyane

L'Office national des forêts ne gère pas la chasse et la pêche, mais peut aider à réhabiliter les sites dégradés en Guyane.

et

R. 172-3

(

Gestion des forêts de l'État par l'ONF

)

Art. R.172-3

Gestion des forêts de l'État par l'ONF

L'Office national des forêts gère et équipe les forêts de l'État, sauf dans le cœur du Parc amazonien de Guyane, selon des conventions spécifiques.

sont liquidées par l'Office national des forêts et recouvrées pour le compte de celui-ci par les comptables du Trésor chargés des recettes domaniales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré17 novembre 2008

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 17 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des sommes dues pour l'exploitation forestière en Guyane

Résumé. L'Office national des forêts calcule et récupère les sommes dues pour l'exploitation des forêts en Guyane.

Les sommes ou redevances dues par les bénéficiaires des cessions ou des autorisations prévues par les articles R. 172-2 (Rôles de l'Office national des forêts en Guyane) et R. 172-3 (Gestion des forêts de l'État par l'ONF) sont liquidées par l'Office national des forêts et recouvrées pour le compte de celui-ci par les comptables du Trésor chargés des recettes domaniales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au dimanche 16 novembre 2008

Source : Légifrance