Le défrichement des bois et forêts est interdit.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative :
Lorsque la conservation des bois n'est pas nécessaire :
-au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ;
-à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ;
-à l'existence des sources et cours d'eau ;
-à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements de sables ;
-à la défense nationale ;
-à la salubrité publique ;
-à la nécessité d'assurer le ravitaillement national en bois et produits dérivés, en ce qui concerne les bois provenant de reboisements exécutés en application du livre IV, titres II et III, ou du livre V du présent code ;
-à l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population ;
-à l'aménagement des périmètres retenus pour les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière mentionnées aux articles L. 123-18 (Règles de distance pour l'aménagement foncier en zone forestière)Art. L.123-18Règles de distance pour l'aménagement foncier en zone forestièreL'article précise les règles de distance pour les lots attribués lors d'un aménagement foncier agricole et forestier, en particulier dans les zones forestières. à L. 123-23 (Réorganisation des terres en zones forestières)Art. L.123-23Réorganisation des terres en zones forestièresDans les zones forestières, le conseil départemental peut lancer des opérations pour réorganiser les terres agricoles et forestières. du code rural et de la pêche maritime.
Le droit de défricher ne peut être exercé que pendant dix ans à compter de la date d'autorisation.