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Code forestier
Section 1 : Défrichements
Abrogée1 juillet 2012
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Sous-section 1 : Bois des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Sous-section 2 : Sanctions
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012
Section 1 : Défrichements
Sous-section 1 : Bois des particuliers
Sous-section 2 : Sanctions