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Code forestier
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Abrogé1 juillet 2012
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Section 1 : Défrichements
Abrogé1 juillet 2012Sous-section 1 : Bois des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Sous-section 2 : Sanctions
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Défense et lutte contre les incendies
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Interdictions et pénalités
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Constatations et poursuite des infractions
Abrogé20 décembre 2003Section 4 : Constatation et poursuite des infractions
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Section 1 : Défrichements
Section 2 : Défense et lutte contre les incendies
Section 3 : Interdictions et pénalités
Section 4 : Constatations et poursuite des infractions
Section 4 : Constatation et poursuite des infractions