Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Rôle de l'Office national des forêts dans la gestion forestière
L'Office national des forêts est chargé en outre d'assurer la mise en oeuvre du régime forestier dans les autres bois, forêts et terrains relevant de ce régime, définis aux articles L. 111-1 (Forêts et terrains sous régime forestier) et L. 141-1 (Application du régime forestier aux terres publiques).