Abrogé1 juillet 2012
Code forestier
Article L121-3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012
L'Office national des forêts est chargé en outre d'assurer la mise en oeuvre du régime forestier dans les autres bois, forêts et terrains relevant de ce régime, définis aux articles
L. 111-1…
et…
L. 141-1…
.…
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001
L'Office national des forêts est chargé en outre d'assurer la mise en oeuvre du régime forestier dans les autres bois, forêts et terrains soumis à ce régime, définis aux articles
L. 111-1
et
L. 141-1
.