Code forestier

Article L121-3

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Article L121-3

L'Office national des forêts est chargé en outre d'assurer la mise en oeuvre du régime forestier dans les autres bois, forêts et terrains relevant de ce régime, définis aux articles

L. 111-1

(

Forêts et terrains sous régime forestier

)

Art. L.111-1

Forêts et terrains sous régime forestier

L'article décrit les types de forêts et terrains qui relèvent du régime forestier, notamment ceux appartenant à l'État ou à certaines collectivités.

et

L. 141-1

(

Application du régime forestier aux terres publiques

)

Art. L.141-1

Application du régime forestier aux terres publiques

L'application des règles forestières sur les terres appartenant à des collectivités ou établissements publics est décidée par l'administration, sauf en cas de désaccord où un ministre tranche.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Office national des forêts dans la gestion forestière

Résumé. L'Office national des forêts gère les bois et forêts relevant du régime forestier, définis par la loi.

L'Office national des forêts est chargé en outre d'assurer la mise en oeuvre du régime forestier dans les autres bois, forêts et terrains relevant de ce régime, définis aux articles L. 111-1 (Forêts et terrains sous régime forestier) et L. 141-1 (Application du régime forestier aux terres publiques).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Le texte précise que l'Office national des forêts gère les bois et forêts relevant du régime forestier, plutôt que ceux soumis à ce régime.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance